BATTISTON VIOLEAU & ASSOCIÉSMentions légales

En vigueur au 01/11/2020

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.battiston-violeau.com/ est assurée par la Société SARL Battiston Violeau Associés au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 524 231 743, code APE 6619 B, dont le siège social est situé au 29 Allées de Tourny – 33 000 Bordeaux, numéro de téléphone 05 56 06 94 01, adresse e-mail : contact@bv-associes.com.

SIRET : 524 231 743 000 21 – TVA intracommunautaire FR 00 524 231 17 43 – Code NAF 6619 B.
CIF n° E002282  Membre ANACOFI CIF agréé par l’AMF www.amf-france.org/ – ORIAS n° 100 58 267 – www.orias.fr

IAS (Intermédiaire en Assurance) : catégorie courtier et type B* d’intermédiaire
IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) : catégorie d’intermédiaire courtier

Les activités d’IAS ou d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Démarcheur bancaire et financier enregistré sous le n°111 045 955 5 IU / 111 046 955 6 IU
RCP n°2010 PCA 114 – Garantie Financière n° 2010 PFC 076 (AMLIN France)

Carte de Transaction Immobilière n° 33 063 31 03 délivré par la préfecture de Bordeaux
RCP n° 2011 PCA 096 – Garantie Financière n° 2011 PCF 039 (AMLIN France)

Responsabilité Civile et d’une Garantie Financière souscrites auprès de : MS AMLIN INSURANCE SE – Numéros de polices : 2010PCA114 – Garantie Financière : n° 2010PFC076

Pour porter réclamation, les médiateurs à contacter sont les suivants :

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur:

Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris cedex 02
Site internet : www.amf-france.org/

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : www.mediation-assurance.org

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières

Médiation de la consommation – ANM Conso
62 rue Tiquetonne
75002 PARIS
Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo

Le Directeur de la publication est Battiston Romain (co-gérant) / Violeau Philippe (co-gérant)

ARTICLE 2 : Rédaction, conception et création du site

Touchdown SE
18 rue Boudet 33 000 Bordeaux
05 56 38 82 36
https://www.touchdown-se.com/

Milk Digital
24 cours Georges Clemenceau 33 000 Bordeaux
05 56 39 07 01
https://www.milkdigital.fr/

ARTICLE 3 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.battiston-violeau.com/ est la Société o2switch, dont le siège social est situé au 224 BD GUSTAVE FLAUBERT – 63000 CLERMONT-FERRAND , avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

ARTICLE 4: Accès au site

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